Formation : Prévenir et agir face aux violences faites aux enfants – EPAA 974

Module 1 — Durée estimée : 10 min (Lecture : 5 min | Vidéo : 3 min | Quiz : 2 min)

Introduction et enjeux de la protection de l’enfance

Pourquoi la protection des mineurs concerne l’ensemble des acteurs éducatifs, sportifs, associatifs et citoyens.

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1. Pourquoi cette formation est capitale ?

Les violences faites aux enfants ne sont pas de simples « accidents de parcours » ou des « histoires familiales privées ». Elles constituent des atteintes graves aux droits fondamentaux de l’enfant et à son développement psychique, cognitif et physique.

En tant que professionnel ou bénévole en contact quotidien ou occasionnel avec des enfants, vous êtes souvent le premier – et parfois le seul – rempart capable de repérer un changement de comportement et de déclencher la chaîne de protection.

2. Repères chiffrés et réalité du terrain

Les données épidémiologiques et judiciaires en France métropolitaine et d’Outre-mer soulignent l’urgence collective :

160 000

enfants victimes de violences sexuelles par an en France (dont 81% au sein du cercle familial)

1 enfant

victime de violences physiques ou sexuelles toutes les 3 minutes

1 enfant / 5 jours

meurt sous les coups de ses parents ou responsables légaux

📺 Support Vidéo du Module 1 (Durée : 3 min)

Visionnez la campagne nationale de sensibilisation du Gouvernement et de la CIIVISE pour mesurer l’impact du silence et la nécessité de l’alerte.

❌ Idée reçue n°1 : « La maltraitance infantile ne touche que les familles précaires ou marginalisées »

FAUX. Les études statistiques démontrent que les violences physiques, psychologiques et sexuelles sont présentes dans tous les milieux socio-économiques, tous les niveaux d’instruction et toutes les catégories socioprofessionnelles.

Quiz du Module 1 : Un adulte au contact d’un enfant a-t-il l’obligation d’agir s’il suspecte une situation de maltraitance ?

Module 2 — Durée estimée : 20 min (Lecture : 12 min | Vidéo : 5 min | Quiz : 3 min)

Comprendre les mécanismes de la maltraitance et le traumatisme chez l’enfant

Impact neurobiologique, mécanismes d’emprise, secret forcé et conflit de loyauté.

1. Cadre juridique de la Protection de l’Enfance

Selon l’article 375 du Code civil et la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants :

« Un enfant est en danger lorsque sa santé, sa sécurité, sa moralité ou les conditions de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises ou menacées de l’être. »

⚖️ Évolution des lois protectrices

Loi du 10 juillet 1989 : Création du 119 (Service National d’Accueil Téléphonique de l’Enfance en Danger).
Loi du 10 juillet 2019 : Interdiction stricte des violences éducatives ordinaires (VEO : fessées, gifles, châtiments corporels).
Loi du 7 février 2022 (Loi Taquet) : Renforcement de l’interdiction de l’hébergement à l’hôtel, amélioration des contrôles des professionnels de l’enfance et protection renforcée contre l’inceste.

2. Pourquoi l’enfant maltraité ne parle-t-il pas ?

Il est fondamental de comprendre qu’un enfant n’a presque jamais la capacité de verbaliser spontanément et directement les violences qu’il subit. Son silence s’explique par 4 mécanismes psychologiques majeurs :

L’asymétrie de pouvoir et de maturité : L’adulte maltraitant possède la force physique, l’autorité morale et la maîtrise du langage. L’enfant est en situation d’impuissance totale.
Le conflit de loyauté : L’enfant aime ses parents, même s’ils sont violents. Il craint de détruire son foyer, de faire pleurer sa mère ou d’envoyer son père en prison.
Le sentiment de culpabilité et le piège du secret : L’agresseur fait croire à l’enfant que la violence est de sa faute (« Tu m’as poussé à bout », « C’est notre petit jeu secret »).
La dissociation traumatique et la mémoire traumatique : Face à une terreur extrême, le cerveau de l’enfant produit un « court-circuit » protecteur. L’enfant se détache de son corps pour ne pas mourir de peur (état de sidération ou d’anesthésie émotionnelle).

📺 Support Vidéo du Module 2 (Durée : 5 min)

Comprendre les conséquences du traumatisme psychique et de la dissociation chez l’enfant victimes de maltraitance.

⚠️ Ne confondons pas « absence de plainte » et « absence de danger »

Un enfant qui paraît calme, docile, ou qui dit « Tout va bien à la maison » peut être en état de sidération ou sous emprise totale. C’est l’observation objective des faits et des signaux comportementaux qui doit vous guider.

Quiz du Module 2 : Qu’appelle-t-on la « dissociation traumatique » chez un enfant victime de violences ?

Module 3 — Durée estimée : 25 min (Lecture : 16 min | Vidéo : 6 min | Quiz : 3 min)

Les Formes de Violences faites aux Mineurs

Définitions détaillées, typologies légales, exemples concrets et études de cas.

1. Violences Physiques & Châtiments Corporels

Les violences physiques regroupent tout acte non accidentel provoquant des blessures, des douleurs ou des souffrances corporelles : coups de poing, gifles, fessées, secousses (Syndrome du Bébé Secoué), brûlures, morsures, entraves.

La loi de 2019 : Les punitions corporelles dites « éducatives » sont strictement interdites par le Code civil. Il n’existe aucun droit de correction physique en droit français.

2. Violences Psychologiques & Négligences Graves

Violences psychologiques : Insultes, rabaissement systématique (« Tu ne vaux rien », « J’aurais préféré ne pas t’avoir »), terreur, rejet, chantage affectif, isolement forcé de ses pairs.
Négligences lourdes & carences : Carences alimentaires, défaut d’hygiène majeure, privation de soins médicaux urgents, non-scolarisation non déclarée, manque de supervision mettant le mineur en péril.

🔍 Étude de cas : Léa (7 ans)

Léa se présente régulièrement à l’école ou aux activités périscolaires avec des vêtements très sales, trop petits, inadaptés aux saisons. Elle manque fréquemment la classe, présente un retard d’apprentissage important et recherche frénétiquement de la nourriture dans les poubelles.

Analyse : Il s’agit d’une situation de négligence grave et de carence de soins et d’éducation nécessitant sans délai une transmission d’information préoccupante (IP) à la CRIP.

3. Violences Sexuelles & Inceste

Tout acte à caractère sexuel imposé à un mineur avec ou sans pénétration (attouchements, caresses, exhibitionnisme, captation de visuels à caractère pornographique, viol). Lorsque ces actes sont commis par un membre de la famille ou une personne ayant une autorité de droit ou de fait, il s’agit d’inceste (circonstance aggravante majeure).

4. Exposition aux Violences Conjugales & Cyberviolences

L’enfant co-victime : Assister aux violences d’un parent sur l’autre (cris, coups, humiliations) crée un traumatisme équivalent à celui d’une violence subie directement.
Cyberharcèlement & Prédation : Cyberharcèlement scolaire, diffusion de photos intimes à son insu, grooming (prédation sexuelle d’un adulte sous faux profil).

📺 Support Vidéo du Module 3 (Durée : 6 min)

Comprendre les différentes formes de maltraitances et la loi sur l’interdiction des violences éducatives ordinaires (VEO).

Quiz du Module 3 : Un enfant qui assiste aux scènes de violences physiques répétées au sein de son couple parental est-il considéré comme victime par la loi ?

Module 4 — Durée estimée : 15 min (Lecture : 9 min | Vidéo : 4 min | Quiz : 2 min)

Repérer les signaux faibles chez l’enfant

Grille d’observation multi-critères par tranches d’âge (Physiques, Comportementaux, Somatiques).

Grille d’Observation des Signaux d’Alerte par Âge

Un signal isolé ne prouve pas nécessairement une maltraitance, mais le cumul ou la soudaineté de plusieurs indicateurs doit immédiatement déclencher votre vigilance.

Tranche d’âge	Signaux Physiques & Somatiques	Signaux Comportementaux & Relationnels
Petite Enfance (0 – 5 ans)	Hématomes inhabituels (dos, oreilles, cou), retard staturo-pondéral, pleurs inconsolables, vomissements sans cause médicale.	Apatie extrême, absence de sourire social, crainte des gestes brusques des adultes, régression (énurésie, encoprésie).
Enfance (6 – 11 ans)	Traces de coups dissimulées (vêtements longs en été), hygiène très dégradée, maux de ventre/tête chroniques, fatigue extrême.	Chute brutale des résultats scolaires, hypervigilance/sursauts, agressivité soudaine ou repli total, mimiques sexuelles d’adulte inadaptées.
Adolescence (12 – 17 ans)	Lésions d’auto-mutilation (coupures sur les bras/cuisses), troubles sévères de l’alimentation (anorexie/boulimie), conduites à risque.	Absentéisme scolaire répété, fugues, idées suicidaires, consommation brutale d’alcool/drogues, refus d’évoquer le domicile.

📺 Support Vidéo du Module 4 (Durée : 4 min)

Découvrir le rôle du 119 et le repérage au quotidien des enfants en danger.

Quiz du Module 4 : Un enfant de 8 ans se met soudainement à faire à nouveau pipi au lit (énurésie) et fait de violents cauchemars chaque nuit. Comment interpréter ce changement ?

Module 5 — Durée estimée : 25 min (Lecture : 16 min | Vidéo : 6 min | Quiz : 3 min)

Posture et Écoute active de l’enfant qui se confie

Protocole d’accueil de la parole, phrases clés, erreurs fatales à éviter et prise de notes.

1. Le Protocole d’Écoute en 4 Étapes

Créer un cadre sécurisant : Isolez-vous calmement avec l’enfant dans un espace neutre et rassurant. Restez à sa hauteur physique.
Écouter sans interrompre : Laissez l’enfant s’exprimer avec son propre vocabulaire. Ne lui soufflez pas les mots.
Valider ses émotions sans panique : Ne manifestez ni dégoût, ni colère, ni surprise effrayée face à ses propos. Gardez un ton posé.
Expliquer en toute transparence la suite : Informez-le qu’il a bien fait de parler et que vous allez devoir contacter des adultes spécialisés pour assurer sa sécurité.

✅ Ce qu’il faut DIRE et FAIRE

« Tu n’as rien fait de mal, tu n’es pas coupable. »
« Tu as eu beaucoup de courage de me raconter cela. »
« Je te crois et je vais t’aider à être en sécurité. »
Noter mot pour mot les phrases prononcées par l’enfant entre guillemets.

❌ Ce qu’il ne faut JAMAIS FAIRE

Promettre le secret : « Je te jure que je ne le dirai à personne. »
Poser des questions orientées : « C’est ton beau-père qui t’a frappé ? »
Confronter directement les parents ou l’agresseur présumé.
Faire des promesses irréalisables : « Tu ne retourneras plus jamais chez toi. »

2. Règle d’or de la prise de notes

Lorsque vous rédigez le compte-rendu d’un dévoilement, vous devez adopter une neutralité absolue :

 ❌ À éviter : « L’enfant a été violemment agressé par son père hier soir. »
 ✅ À rédiger : « L’enfant déclare le 14/10 à 10h15 : « Papa m’a donné un grand coup de poing dans le ventre hier parce que je pleurais ». Je constate un hématome d’environ 4 cm sur le flanc droit. » 

📺 Support Vidéo du Module 5 (Durée : 6 min)

Accueillir la parole d’un enfant : posture professionnelle et neutralité lors du dévoilement.

Quiz du Module 5 : Que devez-vous faire si un enfant terrifié vous supplie : « S’il te plaît, ne le dis à personne sinon mon père va me tuer » ?

Module 6 — Durée estimée : 15 min (Lecture : 9 min | Vidéo : 4 min | Quiz : 2 min)

Procédures d’Alerte : CRIP, IP & Signalement Judiciaire

Savoir vers qui s’orienter, rédiger une Information Préoccupante et appliquer la levée du secret professionnel.

1. Différence cruciale : Information Préoccupante (IP) vs Signalement

Il existe deux volets distincts pour transmettre une alerte selon le degré d’urgence :

📄 Information Préoccupante (IP)

Destinataire : La CRIP (Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes du Conseil Départemental).

Quand ? Doute, suspicion, faisceau de signaux faibles, risque de danger pour le développement du mineur.

Effet : Déclenche une évaluation sociale et médico-psychologique de la famille par les services de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE).

🚨 Signalement Judiciaire

Destinataire : Le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire (et/ou 17 / 112).

Quand ? Danger grave, immédiat ou avéré (violences sexuelles, coups violents, urgence vitale).

Effet : Déclenche immédiatement une enquête pénale de gendarmerie/police et des mesures de protection judiciaire d’urgence.

2. Protection juridique du signalant (Levée du secret professionnel)

Selon l’article 226-14 du Code pénal, la loi protège expressément toute personne (y compris les professionnels soumis au secret professionnel comme les médecins, travailleurs sociaux ou enseignants) qui informe les autorités judiciaires ou administratives de sévices ou de maltraitance infligés à un mineur.

🛡️ Aucune sanction possible

Aucune sanction disciplinaire, administrative ou pénale ne peut être prononcée contre une personne qui a transmis de bonne foi une information préoccupante ou un signalement.

📺 Support Vidéo du Module 6 (Durée : 4 min)

Comprendre le circuit de traitement d’une Information Préoccupante au sein de la CRIP.

Quiz du Module 6 : Si un enfant se présente avec des traces manifestes de violences physiques graves nécessitant une prise en charge médicale urgente, quelle procédure privilégier ?

Module 7 — Synthèse & Évaluation (10 min)

Grand Quiz Final & Attestation de Réussite

Validez vos connaissances théoriques et pratiques pour obtenir votre attestation EPAA 974.

Synthèse des 10 Réflexes d’Or de la Protection de l’Enfance

Croire l’enfant : Ne minimisez jamais la parole d’un mineur qui se confie.
Factuel et neutre : Notez les paroles exactes énoncées par l’enfant entre guillemets.
Pas de fausses promesses : Ne promettez jamais le secret absolu à l’enfant.
Pas d’enquête perso : Ne confrontez jamais les parents suspectés (risque de sur-danger).
Co-victimes : L’enfant exposé aux violences conjugales est une victime directe.
Information Préoccupante (IP) : À adresser à la CRIP en cas de doute ou de risque de danger.
Signalement Judiciaire : À adresser au Procureur / 17 en cas de danger grave et imminent.
Le 119 : Numéro gratuit, accessible 24/7 et totalement masqué sur les factures.
Levée du secret : L’article 226-14 du Code pénal protège tout signalant de bonne foi.
VEO interdites : La gifle et la fessée sont prohibées par la loi française depuis 2019.

Quiz de Validation Final (10 questions de synthèse)

Q1 : Le numéro d’urgence 119 apparaît-il sur les factures téléphoniques détaillées ?

Q2 : Le secret professionnel empêche-t-il un professionnel de signaler la maltraitance d’un mineur ?

Q3 : Vers quelle structure départementale envoie-t-on une Information Préoccupante (IP) ?

Q4 : En cas de danger grave et imminent pour un enfant, à qui faut-il adresser directement un signalement ?

Q5 : Les « violences éducatives ordinaires » (gifles, fessées, humiliations) sont-elles interdites par la loi en France ?

Q6 : Pourquoi faut-il noter les révélations de l’enfant avec ses propres mots sans les corriger ni les réinterpréter ?

Q7 : L’exposition d’un enfant aux violences conjugales au domicile est-elle considérée comme une forme de maltraitance ?

Q8 : Un adulte qui soupçonne une maltraitance doit-il convoquer les parents pour vérifier la véracité des faits avant d’alerter ?

Q9 : Quel numéro permet de faire un signalement discret par SMS si on ne peut pas parler ?

Q10 : Quelle est la meilleure réponse face à un enfant qui se confie à vous ?

Protégé : Formation enfance : reconnaître et agir